Conditions d’utilisation
Bienvenue sur KONKOË, le portail numérique dédié aux armateurs et aux opérateurs du secteur de la pêche en République de Guinée.
L’utilisation du portail KONKOË et de ses services implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
1. Objet du portail
KONKOË est une plateforme numérique permettant notamment aux utilisateurs autorisés de :
créer et gérer leur espace utilisateur ;
renseigner et mettre à jour leurs informations ;
enregistrer et gérer leurs navires ;
effectuer des demandes de licences de pêche ;
transmettre les informations et documents nécessaires à leurs démarches ;
suivre l’évolution de leurs demandes ;
consulter les inspections associées à leurs navires ou démarches ;
consulter leurs factures et informations de paiement ;
accéder aux licences et documents mis à leur disposition ;
recevoir des notifications relatives à leurs démarches.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer selon la réglementation applicable et les besoins du Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime.
2. Accès à KONKOË
L’accès à certains services de KONKOË nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et durant toute la période d’utilisation de la plateforme.
L’accès au compte est personnel.
Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à une autre personne.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée de son compte.
3. Exactitude des informations transmises
L’utilisateur est responsable des informations et documents transmis via KONKOË.
Il s’engage notamment à :
fournir des informations exactes et vérifiables ;
transmettre des documents valides ;
mettre à jour les informations devenues inexactes ou obsolètes ;
ne pas transmettre de documents falsifiés ou appartenant frauduleusement à un tiers.
Toute déclaration inexacte ou tout document irrégulier peut entraîner le rejet ou la suspension d’une démarche, conformément à la réglementation applicable.
4. Demandes et démarches en ligne
KONKOË facilite la transmission et le suivi numérique des démarches liées aux activités de pêche.
Le dépôt d’une demande sur la plateforme ne constitue pas automatiquement une validation, une autorisation ou une délivrance de licence.
Chaque demande reste soumise :
aux conditions réglementaires applicables ;
à la vérification des informations fournies ;
à la conformité des documents transmis ;
et, lorsque cela est requis, à l’accomplissement des formalités ou contrôles nécessaires.
L’état d’avancement d’une démarche peut être consulté depuis l’espace utilisateur.
5. Licences et documents
Les licences et autres documents disponibles sur KONKOË sont associés aux informations et démarches enregistrées sur la plateforme.
L’utilisateur doit vérifier les informations figurant sur les documents mis à sa disposition et signaler toute anomalie constatée.
La modification, falsification ou utilisation frauduleuse d’un document délivré ou accessible depuis KONKOË est interdite.
6. Factures et paiements
Lorsque des frais sont associés à une démarche, l’utilisateur peut consulter les informations correspondantes depuis son espace KONKOË.
Les montants affichés dépendent de la nature de la démarche et des dispositions réglementaires applicables.
L’utilisateur doit respecter les modalités et délais de paiement indiqués.
Une demande peut rester en attente tant que les obligations financières correspondantes n’ont pas été satisfaites ou confirmées.
7. Inspections et contrôles
Certaines démarches peuvent nécessiter des inspections ou contrôles prévus par la réglementation.
KONKOË peut permettre à l’utilisateur de consulter les informations relatives à ces opérations, notamment leur statut ou leur programmation.
Les informations affichées sur la plateforme ne dispensent pas l’utilisateur de respecter les obligations réglementaires applicables à son activité ou à son navire.
8. Utilisation autorisée de la plateforme
L’utilisateur s’engage à utiliser KONKOË exclusivement dans le cadre de ses démarches légales et professionnelles.
Il est notamment interdit de :
tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur ;
contourner les dispositifs de sécurité ;
perturber le fonctionnement de la plateforme ;
introduire des programmes malveillants ;
exploiter une faille de sécurité ;
tenter d’accéder à des fonctionnalités ou informations auxquelles l’utilisateur n’est pas autorisé ;
utiliser KONKOË à des fins frauduleuses ou contraires à la réglementation.
Toute activité suspecte peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
9. Sécurité du compte
L’utilisateur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger son compte.
En cas de perte de mot de passe, de suspicion de compromission ou d’accès non autorisé, il est recommandé d’utiliser immédiatement la procédure de récupération disponible sur KONKOË ou de contacter le service d’assistance.
Le Ministère peut mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires lorsque cela est nécessaire à la protection du système et de ses utilisateurs.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de KONKOË sont utilisées pour permettre l’accès aux services, le traitement des démarches et la gestion des obligations liées aux activités de pêche.
Le traitement des données est effectué conformément à la réglementation applicable en République de Guinée, notamment en matière de cybersécurité et de protection des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations concernant les données collectées, leur utilisation et les droits des utilisateurs, consulter la Politique de confidentialité de KONKOË.
11. Disponibilité du service
Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment pour :
des opérations de maintenance ;
des mises à jour ;
des interventions techniques ;
des raisons de sécurité ;
ou des circonstances indépendantes de la volonté du Ministère.
Lorsque cela est possible, les utilisateurs seront informés des interruptions programmées susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’utilisation du service.
12. Évolution de KONKOË
Le portail et ses fonctionnalités peuvent évoluer afin de :
améliorer l’expérience utilisateur ;
intégrer de nouveaux services ;
répondre à des évolutions réglementaires ;
renforcer la sécurité ;
ou adapter la plateforme aux besoins du secteur.
Certaines fonctionnalités peuvent ainsi être ajoutées, modifiées ou retirées.
13. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable :
de l’exactitude des informations qu’il renseigne ;
des documents qu’il transmet ;
de l’utilisation de son compte ;
du respect des obligations réglementaires liées à son activité.
KONKOË constitue un outil numérique facilitant les démarches et ne dispense pas les utilisateurs du respect des textes réglementaires applicables au secteur de la pêche.
14. Suspension ou restriction d’accès
L’accès à KONKOË peut être suspendu ou restreint notamment en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
de tentative d’accès non autorisé ;
de violation des présentes Conditions d’utilisation ;
de risque pour la sécurité de la plateforme ;
ou lorsque des obligations légales ou réglementaires l’exigent.
15. Liens et services externes
KONKOË peut, lorsque cela est nécessaire, proposer des liens ou interactions avec des services numériques tiers ou institutionnels.
Ces services peuvent disposer de leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.
16. Modification des présentes conditions
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour afin de tenir compte :
des évolutions de KONKOË ;
de modifications réglementaires ;
ou de nouvelles exigences liées au fonctionnement du service.
La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois et règlements applicables en République de Guinée.
Toute utilisation de KONKOË doit notamment respecter la réglementation applicable aux activités de pêche, à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel.
18. Contact et assistance
Pour toute question relative à l’utilisation de KONKOË ou pour signaler un problème rencontré sur la plateforme, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance.
Support KONKOË
E-mail : [adresse officielle à renseigner]
Téléphone : [numéro officiel à renseigner]
Ministère de la Pêche et de l’Économie Maritime
Conakry, République de Guinée
